Mini Piscine et fiscalité : ce que tout propriétaire doit savoir
Mini Piscine et fiscalité : ce que tout propriétaire doit savoir
Construire une piscine chez soi, c’est un projet excitant… mais qui s’accompagne aussi de quelques obligations administratives. En particulier, il est important de connaître les taxes qui peuvent s’appliquer à votre bassin, même s’il est petit.
Une petite piscine n’est pas toujours concernée
Lorsque le bassin mesure moins de 10 m², la réglementation est plus souple. Dans la plupart des cas, aucune déclaration préalable n’est nécessaire auprès des services d’urbanisme, ce qui permet d’éviter certaines contributions comme la taxe d’aménagement ou la redevance pour l’archéologie préventive.
Cependant, cette règle connaît des exceptions. Par exemple, si votre terrain est situé dans une zone protégée ou aux abords d’un monument historique, une autorisation sera tout de même obligatoire, même pour une piscine de petite taille.
Une déclaration aux impôts reste indispensable
Même si vous n’avez pas eu besoin de demander une autorisation à la mairie, vous devez tout de même informer l’administration fiscale de la création de votre piscine. Cela se fait via un formulaire spécifique à envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Pourquoi ? Parce que la présence d’un bassin peut augmenter la valeur locative de votre propriété, ce qui influence le montant de votre taxe foncière ou, dans certains cas, la taxe d’habitation. Cliquez ici pour l'obtenir
Une exonération temporaire existe
Si la déclaration est faite dans les délais, le propriétaire peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière durant les deux premières années suivant la construction. C’est une mesure fiscale avantageuse, à condition de ne pas oublier la déclaration dans les temps.
Ce qu’il faut retenir
Même une petite piscine peut avoir un impact sur votre fiscalité. Certaines taxes peuvent être évitées selon la taille du bassin et la localisation du terrain, mais d’autres restent obligatoires. Pour éviter tout problème ou rattrapage fiscal, mieux vaut bien se renseigner avant le début des travaux.
