Réalisation de votre dossier d'urbanisme avec Cocktail Piscine 83

Demander l'autorisation d'urbanisme pour votre piscine

Lorsque la surface de votre piscine atteint 10 m² ou plus, elle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services d'urbanisme. Cette autorisation peut prendre la forme d'une déclaration préalable ou d'un modificatif du permis de construire.

Déclaration Préalable ou Modificatif du Permis de Construire ?

• Déclaration Préalable (DP) : Si votre piscine ne modifie pas l'aspect extérieur du terrain ou n'a pas d'impact particulier sur l'environnement, une DP suffit. Le délai d'instruction est généralement 1 mois.
• Modificatif au Permis de Construire (PC) : Si votre projet nécessite une modification de l’urbanisme existant, il faudra un modificatif du permis de construire. Le délai d'instruction est alors de 2 mois, voire 3 mois si vous êtes en zone classée ou protégée.

Simplification des démarches

Si vous optez pour un permis de construire, il est conseillé de demander à votre constructeur d'intégrer la piscine dans la demande. Cela facilitera vos démarches administratives à long terme et vous évitera des démarches supplémentaires.

Si cette démarche n'a pas été anticipée, Cocktail Piscine 83 peut vous aider à réaliser votre dossier mairie. Nous vous guiderons tout au long de la procédure et vous assisterons dans la constitution de votre dossier à soumettre aux services d'urbanisme via le portail dédié.

Dans certains cas, un architecte peut être nécessaire

Sur certaines communes, les demandes d’autorisation peuvent être particulièrement complexes. Si votre projet nécessite une étude approfondie, vous devrez peut-être faire appel à un architecte conseil pour valider votre dossier. Nous vous aiderons à comprendre si cette étape est nécessaire.

Notre partenariat avec un géomètre conseil

Pour vous aider dans cette procédure, nous travaillons avec un géomètre conseil. Il sera chargé d'établir les demandes nécessaires et de vous accompagner dans cette étape. Une fois votre dossier prêt, il vous suffira de le déposer dans votre service d'urbanisme.

Les délais

• 1 mois pour une Déclaration Préalable (DP)
• 2 mois pour un modificatif de permis de construire
• +1 mois si votre terrain est situé dans une zone classée ou protégée

Nos services

Nous offrons ce service à nos clients pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Si vous avez besoin d’assistance pour établir votre dossier, nous sommes là pour vous aider à simplifier vos démarches et obtenir l’autorisation nécessaire pour construire votre piscine en toute sérénité.